Une réglementation plus environnementale concernant les bâtiments neufs à partir du 01 juillet 2021 au lieu du 01 janvier 2021 « La RE 2020 ». Une réglementation environnementale permettant de lutter contre le changement climatique concernant les...
Lors de la mise en copropriétés :
Lorsqu’il y a une demande de mise en copropriété d’un Immeuble (Maison, Immeuble sur plusieurs étages…) de plus de 10 ans, et que le propriétaire unique de cet immeuble veut le diviser en plusieurs...
Si le défunt était marié :
En présence d’un conjoint issu d’un mariage, qui habitait avec la personne décédée, il peut occuper gratuitement le logement avec ces meubles durant l’année qui suit le...
Concernant l’investissement locatif, le régime Denormandie s’assouplit, cet avantage fiscal est accordé sous conditions aux futurs acheteurs d’un bien immobilier sur des biens à rénover dans l’une des 244 villes éligibles. Selon...
Le PEB (Plan d’Exposition au Bruit), est établit pour certaines catégories d’aéroports ou aérodromes. Qui sont classées selon le code de l’aviation civile ou militaires. La France compte 600 aéroports, il est estimé que plus...