L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser:

Réaliser un audit énergétique est obligatoire pour tous les logements identifiés comme des passoires thermiques. Cela signifie qu’un logement noté F ou G par son DPE n’y échappe pas à compter du 1^er avril 2023. L’audit énergétique apporte des solutions concrètes sous le biais de propositions de travaux pour régler les problèmes de performance énergétique. Une fois les travaux effectués, la passoire thermique objet de l’audit doit retrouver une note équivalente à B grâce à un parcours de travaux défini en trois phases :

La première phase permet d’atteindre la note E, la seconde la note C et la troisième la note B. A l’issue de chaque étape, la personne chargée d’effectuer l’audit doit informer le propriétaire des points suivants : sa consommation annuelle d’énergie primaire et sa consommation d’énergie finale, les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle classe atteinte du DPE, ainsi que l’estimation des économies d’énergie et de l’impact théorique sur les factures. Le coût des travaux à envisager doit également être avancé ainsi que des renseignements sur les aides financières pouvant être demandées.

En ce qui concerne les travaux préconisés, le professionnel qui réalise l’audit doit prendre en considération les contraintes techniques comme des servitudes par exemple ou la protection de monuments historiques se trouvant dans le périmètre du logement. Il doit également faire en sorte que le projet soit réalisable d’un point de vue financier et que les dépenses des travaux ne soient pas disproportionnées par rapport au résultat attendu. L’audit énergétique est opposable juridiquement au même titre que les autres diagnostics techniques comme le DPE, à la différence que les préconisations de travaux sont elles aussi opposables. L’obligation de faire un audit s’étendra ensuite aux monopropriétés classées (en 2025) et D (en 2034).

Que contient l'audit énergétique ?

L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.

Cet audit comprend notamment :
Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
-Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ; des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :
-L'estimation des économies d'énergie,
- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts,
-l'estimation du montant des travaux,
-la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).