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Quand doit-on réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ? - 10/06/2020

Lors de la mise en copropriétés :

Lorsqu’il y a une demande de mise en copropriété d’un Immeuble (Maison, Immeuble sur plusieurs étages…) de plus de 10 ans, et que le propriétaire unique de cet immeuble veut le diviser en plusieurs lots pour un projet de vente par lots ou de divisions entre conjoints, il y obligation de fournir un DTG.

Pour les copropriétés existantes :

En date du 1er janvier 2017, lors d’une AG, les Syndicats de copropriétaires d’un immeuble ou ensemble d’immeuble, a l’obligation de soumettre au vote pour la réalisation ou pas d’un DTG. Pas d’obligation.

La société DPI expertises est habilité pour effectuer ce DTG, sur : Toulouse, Saint Gaudens, Muret, Balma, Aucamville, Ramonville, Carbonne, Albi, Montauban.

 


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