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Actualités

Des annonces de plus en plus étoffées avec l'ajout de l'ERP dès 2023

Des annonces de plus en plus étoffées avec l'ajout de l'ERP dès 2023

Une annonce immobilière doit comporter la mesure établie par le diagnostic Loi Boutin ou le Diagnostic Loi Carrez, l’étiquette DPE ainsi que le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages dès 2022. À cette date, une mention...


Une seule et unique méthode de calcul des DPE

1 - Une seule et unique méthode de calcul des DPE pour le logement Seule la méthode 3 CL sera maintenue, la méthode sur facture disparaitra complètement. Dans la nouvelle version du DPE, la méthode 3 CL connait une légère évolution...


L'exigence d'un logement décent pour les locations

L'exigence d'un logement décent pour les locations

Un logement proposé comme résidence principale occupée au moins 8 mois par an se doit d'être décent. Les logements locatifs mixtes, habitation principale et usage professionnel, sont inclus dans cette obligation de décence qui concerne les logements...


L'opposabilité du DPE est actée depuis le 1er juillet 2021

L'opposabilité du DPE est actée depuis le 1er juillet 2021

  Depuis le 1er juillet 2021, un acquéreur ou un locataire peut obtenir réparation si les informations mentionnées sur le Diagnostic de Performance Énergétique sont erronées en dehors de recommandations de travaux. Cette opposabilité...


Exonération de la plus-value Durée et d’inoccupation de la résidence principale :

  Comme le stipule la loi, La plus-value de cession d'un bien immobilier est exonérée si ce bien constitue la résidence principale du vendeur le jour de la cession. Nus prenons le cas de G.R qui vend son ancienne résidence principale plus d'un an...


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