Concernant la taxe d'habitation il y a 08 foyers sur 10, qui ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Pour les autres 20 % restants, il faudra attendre 2023. Les résidences secondaires et les...
Les diagnostiqueurs, peuvent décerner un certificat d’habitabilité.Ce certificat s’effectue sur l’expertise de 26 points de contrôle. Ainsi que la présence des diagnostics obligatoires, venant compléter ce diagnostic. Le diagnostiqueur commence...
Les mesurages des surfaces soit en loi Carrez pour la vente ou la loi Boutin pour la location, différent peu, l'un et l'autre comprennent la surface de plancher après avoir déduit les surfaces des murs, cloisons, escaliers, gaines techniques, embrasures des...
Le but de la fiche technique sert à informer les copropriétaires du bon fonctionnement de la copropriété et de l’état de l’immeuble en général. La fiche technique est obligatoire dans toutes les copropriétés. Cette...
C'est quoi un logement décent :
-Il doit être doté d'une surface de 9m2 minimum et un plafond de 2,20m ou un volume de 20 m3.
-Il doit pas présenter des risques de porter atteinte à la sécurité pgysique ou à...