Un audit énergétique sera nécessaire à compter du 1er septembre 2022 pour les ventes de logements passoires, classés F ou G et qui sont des biens à usage d'habitation en monopropriété.
Un décret vient préciser les compétences et les responsabilités des auditeurs ainsi que le contenu de la mission d'audit.
Ainsi, les diagnostiqueurs immobiliers, qui disposent d'une certification DPE avec ou sans mention, peuvent réaliser l'audit énergétique uniquement d'une maison individuelle à vendre à condition que :
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Ils soient assurés pour ce type de mission. Le courtier INIXIA propose une assurance Responsabilité Civile pour protéger les auditeurs, très peu répandue actuellement chez les assureurs habituels.
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Ils aient suivi une formation pour l'accomplissement de l'audit, déclarée auprès d'un organisme de certification OU qu'ils aient réalisé trois audits énergétiques sur les deux dernières années ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par un organisme de certification. Cette formation ou la réalisation des trois audits donnera lieu à une attestation qui ne sera valable que 9 mois.
Cette qualification n'est prévue pour l'heure que jusqu'au 31 décembre 2023, les critères exigés pourront donc évoluer ou non à partir du 1er janvier 2024.
Concernant le contenu de l'audit, il faut à minima une visite du logement et la rédaction d'un rapport de synthèse. Ce rapport devra contenir :
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Un état des lieux des performances d'énergie initiales de la maison,
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Un schéma de déperditions thermiques servant à informer les propriétaires,
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Des propositions de travaux en vue d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air du logement
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Si la rénovation énergétique est impossible, la justification doit être faite (contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, couts disproportionnés des travaux).
L'audit énergétique devrait être valable 5 ans durant lesquels l'auditeur devra fournir un service de conseil aux acquéreurs.
