Au niveau de la loi et légalement :
La surface Carrez est obligatoire en copropriété que se soit en appartement ou maisons et doit être effectué lors d’une vente, cependant la surface habitable se calcule dans tous les cas dans un bail locatif (loi Boutin).
Au niveau technique :
Concernant la surface habitable (loi Boutin), la superficie à considérer est la surface dites « plancher bâti », en déduisant les surfaces occupées par les cloisons, les murs, escaliers, embrasures de fenêtres et de portes, des gaines techniques et hauteur <1,80m. Sur ces points ci-dessus c’est la même définition au niveau technique que la loi Carrez. La grande différence c’est que dans la surface habitable il n’est pas tenu compte de la superficie de tous les sous-sols (y compris les caves), des combles aménagés, des garages ou remises, terrasses, loggias, balcons, vérandas (clos et fermés) et aussi des locaux communs et autres dépendances des logements concernés.
Peut-on utiliser la superficie loi Carrez à la place de la superficie habitable ?
C’est possible mais pas conseillé pour de multiples raisons :
La superficie du mesurage Carrez qui est stipulé dans l’acte de vente, ce mesurage Carrez a été commandé par le vendeur et c’est lui qui est assuré. Le mesurage de la surface habitable doit être réalisé par le propriétaire bailleur. Comme on n’est pas dans les mêmes règles de mesurages, on va se retrouver obligatoirement dans des résultats différents, ce qui peu entraîner des litiges avec le locataire.
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