QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le PEB est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il permet d’anticiper à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
Il comprend un rapport de présentation qui indique les zones exposées au bruit. Le niveau de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible
COMMENT EST ÉTABLI LE PEB ?
La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à la commission consultative de l’environnement et à l’ACNUSA (pour les 11 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet.
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
QUELS SONT LES AÉROPORTS CONCERNÉS ?
Les aéroports devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aéroports inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.
Sur les 600 aéroports que compte la France, environ 170 d’entre eux sont dotés d’un PEB.
Textes juridiques :
Code de l'urbanisme : articles L.147-1 à L.147-8
Code de l'urbanisme : articles R.147-1 à R.147-2, articles R 147-5 à R 147-11
Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.
