Le DTG et des nouvelles règles concernant les copropriétés de plus de 15 ans.
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). A noter, que les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
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1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
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1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
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1er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots
C'est ce qu'indique l'article 171 de la loi n°2021-1104 .
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
1-Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
2-État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charge)
3-Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
4-Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique
Liste des travaux nécessaires pour conserver l'immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux.
Pour vos Diagnostics DPE & DTG ou AUDIT : sur Toulouse, Saint Gaudens, Ramonville, Muret, Balma, Aucamville, Carbonne, Albi, Montauban, Saint Girons, Isle Jourdain, Montauban, Le Gers, l’Ariège.
