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Votre logement devra respecter un niveau d’un seuil de déperdition énergétique: - 06/07/2020

La loi énergie & climat de 2019, avec le projet d’un décret qui fixera un seuil de consommation des logements, au-delà de ce seuil, le logement en question ne sera plus considéré « comme décent » et donc de ce fait inlouable.

Ces critères pris en compte, seront principalement l’aération du logement et les niveaux d’isolations contre les déperditions. Ce seuil de consommation ou déperditions énergétiques sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location, à compter du 01 janvier 2023. Dés lors que ce seuil sera dépassé le logement sera interdit de location.


Ce seuil d’indécence énergétique a été fixé à ” à 500 kilowattheures d’énergie finale par m2/an. Cependant il s’avère supérieur aux seuils de consommations des passoires thermiques, dont l’étiquette énergétique est de : F (entre 331 et 450 kWh par m2/An) et G (au-delà de 450 kWh par m2/an), selon les diagnostics de Performances Energétiques (DPE). Ces logements considérés «de passoires thermiques » seront encore considérés comme des logements décents, en 2023.

Vos diagnostics pour la vente ou la location à Toulouse, Saint-Gaudens, Saint-Girons, Carbonne, Muret, Balma, Colomiers, Cazères sur Garonne, Martres Tolosane, Saint-Martory, Noé, Longages, Rieumes, Rieux Volvestre.


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