Enfin, autre texte d’importance, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Plusieurs amendements ont été adoptés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont l’un concernant la location des passoires énergétiques. « Les bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an » (soit les logements classés F et G) seront interdits à la location, à compter du 1er janvier 2025 dans les zones tendues, et du 1er janvier 2028 pour les zones non tendues. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application de l’article.
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