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Le Tantième de copropriété - 21/11/2019

Définition du tantième de copropriété :

Dans une copropriété, Le tantième est la fraction de propriété que possède chaque propriétaire. Le plus souvent exprimés en millième ou en pourcentage, les tantièmes permettent de déterminer pour un copropriétaire son poids dans un vote lors des assemblées générales et ces tantièmes permettent également de déterminer ce que chaque copropriétaire doit payer en termes de charge de copropriété. La répartition des tantièmes est indiquée sur l’état descriptif de division, en annexe du règlement de la copropriété.

Le tantième de copropriété, dans quel but ?

Le tantième de copropriété, permet de déterminer ce que chaque copropriétaire doit payer en termes des charges de copropriétés. Les tantièmes associés à un lot d'appartement et la quote-part sur les parties communes. Les copropriétés sont divisées en plusieurs lots et en tantièmes de part.
Les copropriétés sont généralement divisées en plusieurs parties. Cette division en différents lots a pour conséquence de spécifier les parties privatives de chaque copropriétaire. Cela permet aussi de lui attribuer un tantième de copropriété pour les parties communes. En répartissant les tantièmes, les copropriétaires répartissent également les dépenses générales entre eux. Ils partagent donc la jouissance et les charges concernant les espaces communs.

L’utilité d’un tantième de copropriété

Le tantième de copropriété sert aussi à mettre en évidence la répartition des charges de chaque copropriétaire. Il est donc utile afin de fixer la valeur de sa participation par rapport aux charges dites générales. Par charges générales, il est question des charges relatives à l’entretien, l’administration et la conservation des espaces communs. Ainsi, comme pour les droits de vote, plus les tantièmes sont élevés, plus les charges sont aussi conséquentes.

La détermination et le calcul d’un tantième de copropriété. 

Le règlement de copropriété contient un Etat Descriptif de Division ou EDD. Il s’agit d’un document technique qui décrit de façon précise les lots et les quotes-parts. Il est alors possible de connaitre les tantièmes de copropriété spécifiques à chaque lot via cet état descriptif. Ces tantièmes sont répartis selon la situation, la consistance ainsi que la superficie de chaque lot. Il s’agit d’une distribution libre expliquée dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 5.

Le calcul des tantièmes de copropriété est assez compliqué en fonction de la composition de la copropriété, les notaires ou géomètres sont chargés de le mettre en place.

Ces tantièmes seront calculés en fonction de la taille de la copropriété en millième, dix millièmes ou cent millièmes.
Différents critères déterminent la répartition des tantièmes dans l’EDD. Il s’agit :
• De la surface utile ou la superficie du lot concerné.
• De la description du lot dans son ensemble : (chambre, appartement, place de parking, cave).
• Des divers agencements intérieurs ou le confort associé au lot (balcon, terrasse, accessibilité par ascenseur…)
• De la comparaison des lots.
• De la localisation du lot au niveau de la copropriété (éclairage naturel, tranquillité, accès…).

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