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Le Diagnostic Technique Global - 09/09/2019

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 01 janvier 2017, sur l'ensemble des immeubles en copropriétés de plus de 10 ans, (CCH: L.731-4), ce diagnostic permet aux copropriétaires de connaître la situation générale de l'immeuble, et d'envisager des travaux. Le D.T.G précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix ans à venir sur des éventuels travaux à effectuer. lorque le rapport est envoyé aux syndics et aux copropriétaires, la liste des travaux doit être mentionnée dans le carnet d'entretien. Sit le D.T.G ne préconise pas de travaux sur les dix ans à venir, le Syndic ou les copropriétaires sont dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du D.T.G.

Ce D.T.G contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété: c'est à dire: l'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs, l'analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale ainsi que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou de l'Audit Energétique.

Il doit comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années ainsi qu'une évaluation sommaire de leur coût.

Pour plus d'informations voir le site de la CNIL: https://www.anil.org/aj-copropriete-diagnostic-technique-global/

Le Diagnostic Technique Global (D.T.G)


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