Ce diagnostic concerne les habitations, d’avant 1949, le plomb a très souvent été utilisé dans les peintures et les revêtements muraux notamment pour ses propriétés anti-humidité. C’est pour cela que le diagnostic plomb a été rendu obligatoire.
LE DIAGNOSTIC PLOMB, c’est quoi ?
Le CREP (Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb), désigne le diagnostic qui consiste à confirmer ou à infirmer la présence de plomb au sein d’un logement. Ce diagnostic est obligatoire dès lors que vous comptez vendre ou mettre en location une habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.
Détecter sa présence est essentiel, car il est néfaste surtout chez les enfants et les femmes enceintes. Leur ingestion ou leur inhalation cause des conséquences importantes sur la santé et peut provoquer certaines maladies comme le saturnisme.
COMMENT SE DÉROULE UN DIAGNOSTIC PLOMB ?
Le diagnostic plomb ne peut être réalisé que par un professionnel certifié. Ce dernier utilise un appareil à fluorescence pour déceler les éventuelles particules de plomb présentes au sein du logement.
Suite à cette investigation, il va établir une notation de l’état de conservation des revêtements pouvant aller de 1 à 3. Une note équivalente à 3 indique un état de dégradation poussée c’est-à-dire la présence de plomb dont la concentration est supérieure au seuil autorisé qui est de 1mg/cm2.
Quant aux notes 1 et 2, elles indiquent également la présence de plomb, mais à des concentrations moins dangereuses.
QUE FAIRE EN CAS DE PRÉSENCE DE PLOMB ?
Si le diagnostic plomb est négatif, le certificat établi par le professionnel a une validité illimitée. Si, par contre, il s’avère positif, le propriétaire doit se plier aux mesures adaptées.
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Un CREP de niveau 3 implique la réalisation de travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. Il peut s’agir d’opération de passivation ou de retrait des éléments contaminés.
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Un CREP de niveau 1 et 2 implique un simple recouvrement des revêtements et une remise en peinture.
Globalement, les travaux visent à bloquer toutes les sources pouvant favoriser la dégradation des peintures et revêtements anciens. Il faut également penser à bien aérer les logements dès lors que le bâtiment date d’avant 1949 afin de réduire l’humidité ambiante.
QUI DOIT RÉALISER LES TRAVAUX D’ÉLIMINATION DES RISQUES AU PLOMB ?
Le diagnostic plomb doit être réalisé avant la vente ou la mise en location d’un logement. Si le diagnostic est positif, l’obligation de réalisation des travaux revient à :
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Au propriétaire-bailleur : dans ce cas-ci, le diagnostic s’intéressera à toutes les parties privatives du logement, et ce, que la location se fasse meublée ou vide. Le propriétaire-bailleur aura l’obligation d’en informer les futurs occupants ainsi que tous ceux qui vont participer aux travaux. C’est à lui que revient la tâche de faire faire des travaux d’élimination des risques.
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Au propriétaire-vendeur : le diagnostic s’intéressera également aux parties privatives en cas de vente d’un logement. Que le résultat soit positif ou négatif, il devra être remis à l’acheteur pour pouvoir conclure la transaction en toute légalité. Si le CREP est positif, le vendeur n’a plus l’obligation de réaliser les travaux parce que celle-ci est transmise à l’acquéreur.
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Dans le cas d’une copropriété : le CREP s’intéressera aussi bien aux parties privatives qu’aux parties communes. Les parties privatives seront à la charge de chaque copropriétaire bailleur tandis que les parties communes sont à la charge de la copropriété.
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