La convention citoyenne, composée de 150 citoyens, a rendu son compte rendu sur les mesures à prendre pour une baisse de moins de 40% des émissions à effet de serre d’ici 2030, ceci en incluant dans leur rapport une obligation de travaux de rénovation des logements les plus énergivores.
Cela passerait par une obligation pour les propriétaires et les bailleurs de rénover de manière globale avec une date butoire 2040. Par exemple par le changement des chaudières au fioul ou charbon pour 2030. Cette demande de limiter ces déperditions d’énergies, concernerait aussi les bâtiments du tertiaire et les espaces publics, par des incitations à limiter le chauffage et la climatisation dans les logements, et les espaces ouverts au public.
Dans ces 150 mesures, ces obligations concernant ces modes de chauffages trop énergivores il sera recommandé de les remplacer par des pompes à chaleur ou des chaudières bois, granulés. La rénovation des bâtiments est mise comme une priorité par cette convention citoyenne.
Lors de la vente d’un bien immobilier les travaux qui seront jugés obligatoires devront être intégrés dans le prix de vente. Le propriétaire devra réaliser des travaux pour que son logement soit conformes aux exigences demandés pour un logement respectueux de l’environnement. Concernant les logements qui ne seront pas aux normes énergétiques verront le prix de vente baisser au moins du montant des estimations de travaux.
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