L'assurance-vie est un moyen de transmettre ces économies à qui vous souhaitez sans forcément respecter les règles de l'héritage... Mais il faut veiller à quelques points.
1) "Ne pas garder les choses secrètes ":
L'Assurance-vie, régie par le Code des assurances, qui n'est pas soumises aux règles successorales dictées par le Code civil. Elle permet de déroger à la "réserve héréditaire... sauf si le souscripteur du contrat a versé la somme directement à la personne, elle peut donc se permettre des sommes importantes.
Les contrats d'assurance-vie sont-ils vraiment hors succession?:
Pour prendre aucun risque, mieux vaut alimenter le contrat avec de petites sommes versées régulièrement pendant longtemps par exemple, l’alimenter pour quelques dizaines d’euros tous les mois.
Concernant l’assurance-vie et succession : deux avantages à retenir :
2) Toujours préciser l’identité du bénéficiaire et ses coordonnées concernant votre assurance-vie. Il faut avoir à l’esprit, par le fait, d’entourer un contrat de trop de secrets accroît le risque qu’il ne soit jamais retrouvé et que l’argent ne parvienne jamais à ses bénéficiaires. En principe, les assureurs sont obligés de consulter le fichier des décès pour identifier les souscripteurs disparus et rechercher leurs bénéficiaires, s’ils ne se sont pas manifestés. "L’idéal est de leur faciliter la tâche en précisant nom et prénom, date de naissance, adresse, téléphone du bénéficiaire".
Si le contrat n’a pas été réclamé depuis dix ans celui-ci, est désormais transféréàla Caisse des dépôts. "S’il est trop difficile de retrouver le bénéficiaire, l’assurance comme la Caisse des dépôts auront pour premier réflexe de contacter les proches pour savoir s’ils peuvent les aider. Et le contrat ne sera plus secret".
L’assurance-vie retombe dans la succession si…… tous les bénéficiaires du contrat sont décédés ou si vous n’en avez désigné aucun. Dans ce cas, le capital sera partagé entre vos héritiers et soumis aux droits de succession.
• Souscrire in extremis :
Si le souscripteur sait qu’il lui reste peu de temps à vivre, il n’y a pas d’aléa: le contrat ne peut donc être considéré comme une opération d’assurance-vie. Il est requalifié, et tombe dans la succession comme n’importe quel placement, sans bénéficier des avantages fiscaux habituels.
• La transaction est toujours possible :
Dans le cas de versements manifestement exagérées, il reste possible de chercher un arrangement entre les héritiers et le bénéficiaire pour éviter d’aller en justice.
• Pour en savoir plus :
Si quelqu’un pense être bénéficiaire d’un contrat souscrit par un proche décédé, il peut interroger l’Agira (agira.asso.fr/). Ce service diffuse la demande à toutes les compagnies d’assurances, qui recherchent si le défunt était souscripteur d’un contrat chez elles. Si c'est le cas, elles contactent le bénéficiaire. Mais elles n’avertissent ni le notaire ni les héritiers.
