Comment acheter un logement neuf à moitié prix, dans certaines villes, grâce à un nouveau dispositif. - 23/06/2020

Ce nouveau dispositif appelé Bail Réel Solidaire, est le nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti, afin de faire baisser le prix des logements. C’est-à-dire que le bien immobilier se trouve appliqué une décote de 30%, 40% voire 50%. Cette nouvelle possibilité qui est apparu en 2017, il est désigné comme un outil d’accession sociale d’accès à la propriété. Le bail BRS (Bail Réel Solidaire), introduit en 2014 par la loi Alur, ce nouveau dispositif propose une alternative à l’accès à la propriété classique. Ce dispositif permet de réguler l’inflation des prix des biens immobiliers en zones Tendues (comme Paris, Canne, Lille, Lyon, etc…), par la dissociation du foncier et du bien bâti.

Le bien acquis par ce dispositif BRS devient propriétaire des murs mais locataire du terrain, pour lequel il bénéficie d’un droit d’usage par l’intermédiaire d’un bail locatif Emphytéotique renouvelable. Le foncier, reste la prorpièté de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire), qui est dans un but non lucratif, et crée par la collectivité ou les HLM locales sous le contrôle du Préfet. S’ajoute comme avantage une exonération partielle de la taxe foncière et un taux de TVA de 5,5% ou encore une garantie de rachat par l’OFS.

Pour vos diagnostics immobiliers sur Toulouse, Saint Gaudens, Ramonville, , Muret, Balma, Aucamville, Carbonne, Albi, Montauban.